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Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

  TABLEAU « A » NOUVEAU  LISTE DES MATIERES, EQUIPEMENTS ET SERVICES EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  (Conformément aux dispositions  de l’article 31 de la loi des finances pour l’année 2016  Le tableau « A » est Supprimé et remplacé par le tab
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Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

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مـجلـة الأداء على القيـمة المضافـة 2026  : الجـــــدول " أ " جديد  :  قائـمــة المواد والتجهيزات والخدمات المعفاة من الأداء على الـقيمـة المـضـافة

I . المنتوجات: - توريد وبيع: 1) الحليب الطري غير مجمع وغير ممزوج بالسكر سواء كان برمته أو غير محتوي على زبدته. 2) الدقيق الممزوج بالحليب 3)  الحليب المصبر والمجمع ممزوج أو غير ممزوج بالسكر مصنوع بصفة خاصة  قصد تسهيل استعماله من طرف الرضع والمرضى والذي تضبط قائمته بمقتضى أمرحكومي (قرار وزير الصحة المؤرخ في 6 أكتوبر 2017)
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Détails

Référence: TAB A/2026
Publié le: 01/01/2026
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Codes Code de la taxe sur la valeur ajoutée Cadre législatif et réglementaire Codes

Tags

# LF 2024 # LF 2026

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Droit fiscal

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