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أساس إحتساب المعلوم على المؤسسات ذات الصبغة الصناعية أو التجارية أو المهنية بالنسبة إلى شركات الإستثمار ذات رأس المال المتغير

  مذكرة خاصة عدد 1744 مكرر بتاريخ 30 نوفمبر 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمراسلتكم المشار إليها بالمرجع أعلاه والتي طلبتم بمقتضاها توضيحات حول أساس إحتساب المعلوم على المؤسسات ذات الصبغة الصناعية أو التجارية أو المهنية بالنسبة إلى شركات الإستثمار ذات رأس المال المتغير يشرفني إعلامكم بما يلي :
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Détails

Référence: P P 1477 bis/2005
Publié le: 30/11/2005
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions Foncier Prise de positions Prises de position

Tags

# IS (Impôt sur les Sociétés) # impôt sur le revenu des personnes physiques

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Décret n° 2012-2945 du 27 novembre 2012, portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, et l'article 22 quinquies du code des organismes de placement collectif