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Régime de TVA applicable aux centres techniques dans les secteurs industriels

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النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على المركز التقني في مجال الصناعة

من وزيرة المالية  إلى  الموضوع: حول النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على المركز  المرجع: مكتوبكم بتاريخ 5 جانفي 2017 تبعا لمكتوبكم المتضمن طلب معرفة النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على المركز *********** لصناعة الخشب والتأثيث، يشرفني إعلامكم أنـه تم بمقتضى أحكام الفصل 23
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Détails

Référence: P P 163/2017
Publié le: 25/01/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret gouvernemental n° 2017-368 du 15 mars 2017, fixant les modalités d'application et de recouvrement de la taxe sur les voyages maritimes internationaux instituée par l'article 52 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 Loi n° 94-123 du 28 novembre 1994, relative aux centres techniques dans les secteurs industriels

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Prise de position