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معلوم التسجيل النسبي المستوجب على البيوعات العقارية

  مذكرة خاصة عدد 1777 بتاريخ 28 جوان  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF )   « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن شركة الدراسات والتهيئة "م" بالحمامات الجنوبية أبرمت عقد وعد بيع عقار فوتت بمقتضاه لفائدة السيد "ج" في محل تجاري كائن بمارينا ياسمين الحمامات. كما ذكرتم أن الموعود له رفض إمضا
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Détails

Référence: P P 1777/2018
Publié le: 28/06/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions Foncier Prises de position

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier