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Note commune N° 28/2016 : Définition et régime fiscal des opérations de financement au moyen des instruments de finance islamique

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 28/2016 OBJET : Définition et régime fiscal des opérations de financement au moyen des instruments de finance islamique RESUME Définitio
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Détails

Référence: N C 28/2016
Publié le: 31/03/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Investissement Notes communes Notes communes Collectivités locales Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune