Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route Loi n° 2001-101 du 22 octobre 2001 modifiant le code de la route promulgué par la loi n° 99 - 71 du 26 juillet 1999 Loi n° 2009-66 du 12 août 2009, modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route

Décret n° 2014-4202 du 4 novembre 2014, modifiant et complétant le décret n° 2003 - 1119 du 19 mai 2003, relatif au droit de péage sur l'autoroute « A4 » Tunis / Bizerte et à la fixation des tarifs y afférents Décret n° 2014-4204 du 4 novembre 2014, modifiant le décret n° 2010 - 3222 du 13 décembre 2010, relatif au droit de péage sur l'autoroute « A1 » M'saken / Sfax et à la fixation des tarifs y afférents Décret n° 2006-1477 du 30 mai 2006, relatif à l’aménagement et à l’adaptation des moyens de communication et d’information et la facilitation du transport des personnes handicapées Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 15 octobre 2002,portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution du matériel roulant d'occasion Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois 10. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire Arrêté du ministre du transport du 05 février 2002 , portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique Arrêté du ministre de transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation des véhicules à trois roues, conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique Décret n° 2005-117 du 19 janvier 2005, modifiant le décret n° 2000 - 153 du 24 janvier 2000, fixant la liste des infractions ordinaires aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application et les montants des amendes qui leur sont applicables Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 janvier 2021, relatif au contrôle métrologique légal des analyseurs de gaz d’échappement des moteurs à essence Décret gouvernemental n° 2020-724 du 31 août 2020, fixant les conditions de l’exercice de l’activité de transport des travailleurs agricoles et les conditions du bénéfice de ce service Décret gouvernemental n° 2017-132 du 6 janvier 2017, modifiant le décret n° 2000 - 147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules Décret n° 2000-751 du 13 avril 2000, portant modification du décret n° 2000 - 147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules Décret n° 2000-752 du 13 avril 2000, portant modification du décret n° 2000 - 153 du 24 janvier 2000, fixant la liste des infractions ordinaires aux dispositions du code de la route et à ses textes d’application et les montants des amendes qui leur sont applicables Décret n° 2002-2017 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules à moteur fonctionnant au gaz naturel comprimé Décret n° 2002-2016 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules à moteur fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié Décret n° 2002-3355 du 30 décembre 2002, modifiant le décret n° 2000 - 147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules Décret n° 2004-2411 du 14 octobre 2004, modifiant le décret n° 2000 - 145 du 24 janvier 2000, fixant les durées de conduite et de repos des conducteurs de certaines catégories de véhicules Décret n° 2004-400 du 1er mars 2004, complétant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules Arrêté du ministre des transports du 24 janvier 2022, modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 mai 2021, relatif au contrôle métrologique légal des opacimètres des moteurs diesel Décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules Décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules : Chapitre premier : Regles techniques applicables aux automobiles, aux remorques et aux semi-remorques Décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules : Chapitre VII : Dispositions diverses Décret n° 2004-2434 du 19 octobre 2004, modifiant et complétant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules Décret n° 2007-705 du 22 mars 2007, modifiant et complétant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu’ils doivent porter Décret n° 2007-4102 du 11 décembre 2007, modifiant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu’ils doivent porter Décret n° 2011-2779 du 29 septembre 2011, modifiant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter Décret gouvernemental n° 2016-859 du 15 juillet 2016, modifiant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter Décret gouvernemental n° 2019-313 du 25 mars 2019, modifiant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter Décret gouvernemental n° 2021-82 du 25 janvier 2021, complétant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 octobre 2020, complétant l’arrêté du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules Arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2016, modifiant l'arrêté du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, relatif à la réception et l'homologation des véhicules Décret gouvernemental n° 2016-1184 du 11 octobre 2016, fixant les redevances perçues par l’agence technique des transports terrestres et afférentes aux prestations qu’elle fournit Arrêté du ministre du transport du 12 août 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des établissements de formation dans le domaine de la conduite des véhicules et de la sécurité routière Arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du transport du 5 juin 2002, fixant la définition et la liste des matériels des travaux publics Arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2009, relatif à l’approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules Décret gouvernemental n° 2017-811 du 30 juin 2017, modifiant le décret n° 2010 -262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application Arrêté du ministre du commerce du 19 février 2019, relatif à la fixation d'un tarif minima et d'un tarif maxima pour les services de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui Arrêté du ministre de l’intérieur du 31 janvier 2022, portant fixation des procédures d’homologation des véhicules de transport de fonds, des bijoux et des métaux précieux Arrêté des ministres du transport et de la santé publique du 16 août 2002, fixant la liste des handicaps physiques et des maladies qui nécessitent un aménagement spécial des véhicules et/ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de prothèses ainsi que les autres cas spéciaux d'handicaps physiques qui requièrent l'avis de la commission spécialisée indiquée à l'article 12 du décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000

Ministère du transport

Décret