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Note commune N° 22/2008 :Commentaire des dispositions des articles 41 à 44 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 portant harmonisation des règles fiscales relatives aux amortissements avec les règles comptables

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 22/2008 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 41 à 44 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 portant harmonisation des r&
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Note commune N° 22/2008 :Commentaire des dispositions des articles 41 à 44 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 portant harmonisation des règles fiscales relatives aux amortissements avec les règles comptables

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مذكرة عامة عدد 21 لسنة 2008 : تحليل أحكام الفصول 41 إلى 44 من القـانون عدد 70 لسنة 2007 المؤرخ في 27 ديسمبر 2007 المتعلق بقانون المالية لسنة 2008 المتعلقة بملاءمة القواعد الجبائية المتعلقة بالاستهلاكات مع القواعد المحاسبية

النشرية الرسمية للديوانة والضرائب  توزيع عام وثائق إدارية  (ضرائب)  نص رقم إ ض 2008/46  مذكرة عامة عدد 22 /2008  الموضوع : تحليل أحكام الفصول 41 إلى 44 من القـانون عدد 70 لسنة 2007 المؤرخ في 27 ديسمبر 2007 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2008 المتعلقة بملاءمة القواعد الجبائية المتعلقة بالاستهلاكات
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Détails

Référence: N C 22/2008
Publié le: 19/05/2008
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

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Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune