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Note commune n° 17/2004 : Commentaire des dispositions des articles 26 à 29 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la régularisation de la situation fiscale des entreprises touristiques en difficultés

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS)   NOTE COMMUNE N° 17/2004   OB J E T: Commentaire des dispositions des articles 26 à 29 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 r
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Note commune n° 17/2004 : Commentaire des dispositions des articles 26 à 29 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la régularisation de la situation fiscale des entreprises touristiques en difficultés

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مذكرة عامة عدد 17 لسنة 2004 : تحليل أحكام الفصول من 26 الي 29 من القــانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 المتعلق بقانون المالية لسنة 2004 والمتعلقة بتسوية الوضعية الجبائية للمؤسسات السياحية التي تواجه صعوبات

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عدد 17 / 2004  الموضوع : تحليل أحكام الفصول من 26 إلى 29 من القانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 المتعلق بقانون المالية لسنة 2004 والمتعلقة بتسوية الوضعية الجبائية للمؤسسات السياحية التي تواجه صعوبات. 
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Détails

Référence: N C 17/2004
Publié le: 09/02/2004
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Tags

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Secteur d’activité

Droit fiscal

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Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune