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Note commune n° 17/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2007 - 69 du 27 décembre 2007, portant incitation à l’initiative économique

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS  DIFFUSION GENERALE  Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 17/2009  O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, portant incitation à l’initiative économique. A
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Note commune n° 17/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, portant incitation à l’initiative économique

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مذكرة عامة عدد 17 /2009 : تحليل أحكام الفصل 17 من الــقانون عدد 69 لسنة 2007 المؤرخ في 27 ديسمبر 2007 المتعلق بحفز المبادرة الاقتصادية

النشرية الرسمية للديوانة والضرائب  توزيع عام وثائق إدارية  نص رقم إ ض 2009/36  مذكرة عامة عدد 17 /2009  الموضوع : تحليل أحكام الفصل 17 من القانون عدد 69 لسنة 2007 المؤرخ في 27 ديسمبر 2007 المتعلق بحفز المبادرة الاقتصادية.  الملاحق: الأمر عدد 384 لسنة 2008 المؤرخ في 11 فيفري 2008 المتعلق بضبط شروط تح
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Détails

Référence: N C 17/2009
Publié le: 20/05/2009
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

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Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune