Français
29 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
FR
29 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Les matières du droit
Les matières du droit
Fiscal
Fiscal
Codes
Lois de finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Prise de positions
Notes internes
Jurisprudence
Système comptable
Conventions de non double imposition
Circulaires
Douane
Social
Social
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes internes
Jurisprudence
Notes communes fiscales
Conventions cadre et sectorielles
Conventions bilatérales
Convention internationale
Investissement
Investissement
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Notes internes
Prise de positions
Circulaires
Cahiers des charges
Décisions du Conseil de la Concurrence
Décisions de l'INT
Douane
Droits de l'Homme
Droits de l'Homme
Jugements en Première Instance
Jugements en Appel
Arrêt
Cassation
Documents utiles
Notes juridiques
Pactes
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Prises de position
Notes Communes
Notes internes
Circulaires
Jurisprudence
Cahiers des charges
Banque
Banque
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Jurisprudence
Circulaires
Notes bancaires
Décision BCT/CMF/CGA/CTAF
Avis de change
CNLCT : Liste nationale des sanctions
Assurance
Assurance
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Jurisprudence
Notes Communes
Circulaires
Décisions
Règlements
Lignes directrices
Conventions
Microfinance
Microfinance
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes ACM
Marché Financier
Marché Financier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Jurisprudences
Circulaires
Décision
Normes
Guide
les rapports annuels
Règlements
Cahiers des charges
Signalements
Santé
Santé
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Circulaires
Notes
Jurisprudence
Cahiers des charges
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudences
Jurisprudence en Droit Administratif
Jurisprudence en Droit Administratif
Droit Administratif
Droit de la Santé
Jurisprudence en droit commercial
Jurisprudence en droit commercial
Droit Commercial
Droit du commerce maritime
Procédures Collectives
Les Contrats Commerciaux
Les Sociétés Commerciales
Les Baux Commerciaux
Les Effets de Commerce
Jurisprudence en droit bancaire
Jurisprudence en droit d'assurance
Actes de commerce
Jurisprudence procédure collective
Jurisprudence en droit social
Jurisprudence en droit social
Droit Social
Droit du travail
Jurisprudence en Droit Sécurité sociale
Jurisprudence en droit civil général
Jurisprudence en droit civil général
Droit Civil
Responsabilité civile
Droit des personnes
Droit des Obligations
Droit des Biens
Jurisprudence en droit de statut personnel
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Droit des assurances
Jurisprudence en droit pénal
Jurisprudence en droit pénal
Droit Pénal
Droit pénal générale
Procédure Pénale
Jurisprudence en droit fiscal
Jurisprudence en droit fiscal
Droit Fiscal
Fiscalité des personnes
Fiscalité des entreprises
Fiscalité internationale
Jurisprudence en Droit international privé
Jurisprudence en droit foncier
Jurisprudence en droit d'arbitrage
Cadre législatif et réglementaire
Cadre législatif et réglementaire
Constitution
Conventions
Traités
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes
Décisions
Cahiers des charges
Avis
Règlements
Conventions collectives
Classification / Arrangement
Journaux Officiels
Veille

Code des ports maritimes 2020

Titre premier :  Dispositions générales  (Art 1 à 17) Titre II : Régime du domaine public des ports (Art 18 à 26)   Chapitre premier : Exploitation et utilisation du domaine public des ports maritimes   Chapitre II : Occupation temporaire du domaine public des
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Code des ports maritimes 2020

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

مجلة الموانئ البحرية 2020

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: Code C P M 2020
Publié le: 01/01/2020
Pays: Tunisie

Catégories

Investissement Codes Cadre législatif et réglementaire Codes

Documents relatifs

Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes Décret gouvernemental n° 2018-774 du 13 septembre 2018, fixant les barèmes des montants de la transaction prévus à l'article 145 du code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 Décret gouvernemental n° 2016-98 du 11 janvier 2016, fixant la liste des ports maritimes de commerce Décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche Décret gouvernemental n° 2019-167 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2011 - 4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche Décret gouvernemental n° 2016-99 du 11 janvier 2016, fixant les barèmes des montants de la transaction prévue par le code des ports maritimes pour les crimes commis à l'intérieur du domaine public des ports maritimes de commerce Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 23 avril 2018, fixant les redevances portuaires au profit de l'agence des ports et des installations de pêche Arrêté du ministre du transport, du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du 25 mai 2016, fixant la forme et les procédures de délivrance, de renouvellement et de retrait de l’autorisation d'entrée dans l’enceinte des ports maritimes de commerce Arrêté du ministre des finances par intérim et du ministre du transport du 18 juillet 2017, fixant les redevances portuaires applicables dans les ports maritimes de commerce et perçues par l’office de la marine marchande et des ports