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Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026

Sommaire Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques   Section I : Dispositions générales (Article 1)     Sous- section I : Personnes imposables (Articles 2,3,4,5 )     Sous-section II : personnes exonérées (Article 6)  Section II :
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Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026

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مجلة الضريبة على دخــل الأشخاص الطبيعيين والضريبة على الشركات 2026

الفهرس  الباب الأول : الضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين   القسم الأول : أحكام عـــامــة (الفصل 1)      القسم الفرعي الأول : الأشخاص الموظفة عليهم الضريبة (الفصول 5،4،3،2)     القسم الفرعي الثاني : الأشـخـاص المعـــفـون (الفصل6)   القسم الثاني : المدا
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Détails

Référence: Code / IRRP / 2026
Publié le: 01/01/2026
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Codes Code de l'impot sur le revenu des personnes physiques et de l'impot sur les societes Cadre législatif et réglementaire Codes

Tags

# Code de l'IS # LF 2024 # L F 2025 # LF 2026

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005, relative aux fonds d’amorçage Décret n° 2012-890 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 de la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des conditions de leurs interventions Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés Loi n° 94-90 du 26 juillet 1994 portant dispositions fiscales relatives au leasing Décret-loi n° 2011-100 du 21 octobre 2011, portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans le capital risque avec le champ d’intervention des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque Décret n° 99-2773 du 13 décembre 1999, relatif à la fixation des conditions d'ouverture des "comptes épargne en actions", des conditions de leur gestion et de l'utilisation des sommes et titres qui y sont déposés Décret n° 2002-1727 du 29 juillet 2002 Portant modification du décret n° 99 - 2773 du 13 décembre 1999, portant fixation des conditions d’ouverture des « comptes épargne en actions », des conditions de leur gestion et de l’utilisation des sommes et titres qui y sont déposés Décret n° 2006-95 du 16 janvier 2006, fixant les taux et les conditions de déduction des dépenses engagées au titre de l’essaimage de la base imposable Décret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des conditions de leurs interventions Décret n° 2000-712 du 5 avril 2000, fixant les modalités de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers relatifs aux titres d'emprunt négociables et les modalités de son imputation sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou sur l'impôt sur les sociétés Décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels Décret n° 2005-2603 du 24 septembre 2005, portant application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005 relative aux fonds d’amorçage Décret n° 2003-929 du 21 avril 2003, relatif à la fixation des secteurs de la technologie de communication et de l'information et des nouvelles technologies ouvrant droit au bénéfice de l'avantage fiscal, au titre de l'investissement, prévu par les articles 39 et 48 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, tel que modifiés par les articles 21 et 23 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001 Loi n° 2003-63 du 4 août 2003, relative aux mesures fiscales portant appui au rôle des sociétés d’investissement à capital risque dans le financement de l’investissement Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021 Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 Arrêté de la ministre des finances du 12 décembre 2023, relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

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