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Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2021-09 : Conditions de l’autorisation pour la souscription en devises par des résidents aux actifs des fonds des fonds d’investissement et des fonds d’investissement spécialisés

Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2021-09 OBJET : Conditions de l’autorisation pour la souscription en devises par des résidents aux actifs des fonds des fonds d’investissement et des fonds d’investissement spécialisés. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, V
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Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2021-09 : Conditions de l’autorisation pour la souscription en devises par des résidents aux actifs des fonds des fonds d’investissement et des fonds d’investissement spécialisés

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منشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 09 لسنة 2021 : شروط الترخيص في الاكتتاب بالعملات من قبل المقيمين في موجودات صناديق صناديق الاستثمار وصناديق الاستثمار المختصة

منشور  إلى الوسطاء المقبولين عدد 09 لسنة 2021  الموضوع : شروط الترخيص في الاكتتاب بالعملات من قبل المقيمين في موجودات صناديق صناديق الاستثمار وصناديق الاستثمار المختصة  إن محافظ البنك المركزي التونسي،  بعد الاطلاع على مجلة الصرف والتجارة الخارجية الصادرة بالقانون عدد 18 لسنة 1976 المؤرخ في 21 جانفي 1976 و المتعل
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Détails

Référence: Cir 9/2021
Publié le: 24/12/2021

Catégories

Banque Circulaires Marché Financier Circulaires Cadre législatif et réglementaire Circulaires

Secteur d’activité

Marchés financiers

Documents relatifs

Décret n° 2012-2945 du 27 novembre 2012, portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, et l'article 22 quinquies du code des organismes de placement collectif Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011 99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des condition Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Loi n° 88-92 du 2 août 1988 sur les sociétés d'investissement Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier Décret n° 2006-381 du 3 février 2006, portant application des dispositions de l’article 22 bis du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété par la loi n° 2005 - 105 du 19 décembre 2005, relative à la création des fonds communs de placement à risque Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement Décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011, modifiant et complétant le code des changes et du commerce extérieur Décret gouvernemental n° 2017-393 du 28 mars 2017, modifiant et complétant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret n° 97-1738 du 3 septembre 1997, modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993 Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-05 du 19 Mars 2020 : Mesures relatives à la tarification et à la continuité de certains services bancaires Note Commune N°19/2020 : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2019 - 47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat de l’investissement tel que modifiée et complétée par l’article 29 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 et par l’article 13 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020 - 30 du 10 juin 2020

Documents références

Veille juridique 01-22 : Circulaire aux Intermédiaires agréés n° 2021-09 : Souscription en devises par des résidents aux actifs des fonds des fonds d’investissement et des fonds d’investissement spécialisé

Thématiques

Banque centrale de Tunisie

Type de texte

Circulaire