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Cahier des charges fixant les conditions techniques de raccordement et d'évaluation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national

Article premier Objet du cahier des charges Le présent cahier des charges fixe les conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique produite à partir des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau national &eac
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Cahier des charges fixant les conditions techniques de raccordement et d'évaluation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national

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كراس الشروط الخاص بضبط الشروط الفنية لربط وتصريف الطاقة الكهربائية لمنشآت التوليد المؤتلف والطاقات المتجددة بالشبكة الوطنية للكهرباء

الفصل الأول موضوع كراس الشروط يضبط كراس الشروط هذا الشروط الفنية لربط وتصريف الطاقة الكهربائية لمنشآت التوليد المؤتلف والطاقات المتجددة بالشبكة الوطنية للكهرباء ذات الجهد العالي والمتوسط طبقا لأحكام الفصل 4 من الأمــر عدد 3232 لسنة 2002 المؤرخ في 3 ديسمبر 2002 المتعلق بالتوليد المؤتلف كما تم تنقيحه وإتمامه بالأمــر عدد 3377 لسنة 2009 المؤرخ
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Détails

Référence: Cahier des charges 2011
Publié le: 12/05/2011
Pays: Tunisie

Catégories

Investissement Cahiers des charges Cadre législatif et réglementaire Cahiers des charges

Secteur d’activité

Maîtrise de l’énergie/Energies renouvelable

Documents relatifs

Décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002 relatif à la cogénération Décret n° 2009-3377 du 2 novembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3232 du 3 décembre 2002 relatif à la co-génération Décret n° 2009-2773 du 28 septembre 2009, fixant les conditions de transport de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la vente de ses excédents à la société tunisienne de l’électricité et du Gaz Décret n° 86-56 du 8 janvier 1986, portant modification des cahiers des charges de l'électricité et du gaz Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 12 mai 2011, portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national

Thématiques

Ministère de l'Industrie

Type de texte

Cahier de charge