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منشور عدد 04 بتاريخ 9 أكتوبر 2018 : حول تأطير الأحكام المتصلة بالنظام المالي للجماعات المحلية المنصوص عليها بمجلة الجماعات المحلية

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منشور عدد 04 بتاريخ 9 أكتوبر 2018 : حول تأطير الأحكام المتصلة بالنظام المالي للجماعات المحلية المنصوص عليها بمجلة الجماعات المحلية

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منشور عدد 04 بتاريخ 9 أكتوبر 2018 : حول تأطير الأحكام المتصلة بالنظام المالي للجماعات المحلية المنصوص عليها بمجلة الجماعات المحلية

الجمهورية التونسية وزارة الشؤون المحلية والبيئة الإدارة العامة للموارد وحوكمة المالية المحلية  من وزير الشؤون المحلية والبيئة  إلى السادة الولاة ورؤساء البلديات  الموضوع : حول تأطير الأحكام المتصلة بالنظام المالي للجماعات المحلية المنصوص عليها بمجلة الجماعات المحلية  وبعد، يهدف هذا المنشور إلى تأطير ا
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Détails

Référence: Cir 04/2018
Publié le: 09/10/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Circulaires

Secteur d’activité

Collectivités locales

Documents relatifs

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Thématiques

Ministère des affaires locales et de l’environnement