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قرار تعقيبي عدد 314667 لسنة 2019 مؤرخ في 30 أفريل 2019 : وجود نقص في تصاريح أجور عملة - نظام التعويض عن حوادث الشغل والأمراض المهنية أو المتعلقة بنظام الضمان الاجتماعي

Arrêt de cassation N° 314667 du 30 Avril 2019   accident de travail  accidents de travail  

قرار تعقيبي عدد 314667 لسنة 2019 مؤرخ في 30 أفريل 2019 : وجود نقص في تصاريح أجور عملة - نظام التعويض عن حوادث الشغل والأمراض المهنية أو المتعلقة بنظام الضمان الاجتماعي

الجمهورية التونسية  المحكمة الإدارية  القضية عدد: 314667  تاريخ القرار: 30 أفريل 2019  قرار تعقيبي  باسم الشعب التونسي أصدرت الدائرة التعقيبية الرابعة بالمحكمة الإدارية القرار التالي بين:  المعقب : الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي في شخص ممثله القانوني، نائبه الأستاذ " ---------------

Détails

Référence: J P 2019/314667
Publié le: 30/04/2019
Pays: Tunisie

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