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Note commune n° 15/2007 : Commentaire des dispositions des articles 57 et 58 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à la consolidation du débat sur les résultats de la vérification fiscale

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs NOTE COMMUNE N°15 2007 OBJET: Commentaire des dispositions des articles 57 et 58 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à la consolidation du débat sur
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Note commune n° 15/2007 : Commentaire des dispositions des articles 57 et 58 de la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à la consolidation du débat sur les résultats de la vérification fiscale

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مذكرة عامة عدد 15 لسنة 2007 : شرح أحكام الفصلين 57 و58 من القــانون عدد 85 لسنة 2006 المؤرخ في 25 ديسمبر 2006 المتعلق بقانون المالية لسنة 2007 والمتعلقة بدعم الحوار حول نتائج المراجعة الجبائية.

النشرية الرسمية للديوانة والضرائب توزيع عــام وثائق إدارية (ضرائب)  مذكرة عامة عدد 15 لسنة 2007 الموضــــوع : شرح أحكام الفصلين 57 و58 من القانون عدد 85 لسنة 2006 المؤرخ في 25 ديسمبر 2006 المتعلق بقانون المالية لسنة 2007 والمتعلقة بدعم الحوار حول نتائج المراجعة الجبائية. الملحـــــــق : مطبوعة رد الإدارة على اعتراض المطالب
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Détails

Référence: N C 15/2007
Publié le: 11/03/2007
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010 Loi de finances pour l’année 2007 : Loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006,portant loi de finances pour l'année 2007 Note commune n° 2/2007 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007, relatives à l’encouragement du tourisme de résidence en Tunisie. Décret n° 2006-3301 du 25 décembre 2006, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l'année 2007

Documents références

Note commune n° 8/2007 : Commentaire des dispositions de l’article 81 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à la précision du champ d’application de la retenue à la source au titre des marchés

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune