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حول النظام الجبائي لوكلات الأسفار وشركة التجارة الدولية

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حول النظام الجبائي لوكلات الأسفار وشركة التجارة الدولية

 من وزير المالية إلى  الموضوع : حول النظام الجبائي لوكلات الأسفار وشركة التجارة الدولية المرجع  : مكتوبك الوارد بتاريخ 09 فيفري 2015 I- بالنسبة لوكالات الأسفار   1- في مادة الضرائب المباشرة     أ- بالنسبة للضريبة على الدخل أو الضريبة على الشركات تخضع وكالات الأسفار للضريبة على الدخل أو للضريبة
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Détails

Référence: P P 513/2015
Publié le: 18/03/2015
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

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Loi n° 96-59 du 6 juillet 1996, modifiant et complétant la loi n° 94 - 42 du 7 mars 1994, fixant le régime applicable à l'exercice des activités des sociétés de commerce international