Français
29 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
FR
29 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Les matières du droit
Les matières du droit
Fiscal
Fiscal
Codes
Lois de finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Prise de positions
Notes internes
Jurisprudence
Système comptable
Conventions de non double imposition
Circulaires
Douane
Social
Social
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes internes
Jurisprudence
Notes communes fiscales
Conventions cadre et sectorielles
Conventions bilatérales
Convention internationale
Investissement
Investissement
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Notes internes
Prise de positions
Circulaires
Cahiers des charges
Décisions du Conseil de la Concurrence
Décisions de l'INT
Douane
Droits de l'Homme
Droits de l'Homme
Jugements en Première Instance
Jugements en Appel
Arrêt
Cassation
Documents utiles
Notes juridiques
Pactes
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Prises de position
Notes Communes
Notes internes
Circulaires
Jurisprudence
Cahiers des charges
Banque
Banque
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Jurisprudence
Circulaires
Notes bancaires
Décision BCT/CMF/CGA/CTAF
Avis de change
CNLCT : Liste nationale des sanctions
Assurance
Assurance
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Jurisprudence
Notes Communes
Circulaires
Décisions
Règlements
Lignes directrices
Conventions
Microfinance
Microfinance
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes ACM
Marché Financier
Marché Financier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Jurisprudences
Circulaires
Décision
Normes
Guide
les rapports annuels
Règlements
Cahiers des charges
Signalements
Santé
Santé
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Circulaires
Notes
Jurisprudence
Cahiers des charges
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudences
Jurisprudence en Droit Administratif
Jurisprudence en Droit Administratif
Droit Administratif
Droit de la Santé
Jurisprudence en droit commercial
Jurisprudence en droit commercial
Droit Commercial
Droit du commerce maritime
Procédures Collectives
Les Contrats Commerciaux
Les Sociétés Commerciales
Les Baux Commerciaux
Les Effets de Commerce
Jurisprudence en droit bancaire
Jurisprudence en droit d'assurance
Actes de commerce
Jurisprudence procédure collective
Jurisprudence en droit social
Jurisprudence en droit social
Droit Social
Droit du travail
Jurisprudence en Droit Sécurité sociale
Jurisprudence en droit civil général
Jurisprudence en droit civil général
Droit Civil
Responsabilité civile
Droit des personnes
Droit des Obligations
Droit des Biens
Jurisprudence en droit de statut personnel
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Droit des assurances
Jurisprudence en droit pénal
Jurisprudence en droit pénal
Droit Pénal
Droit pénal générale
Procédure Pénale
Jurisprudence en droit fiscal
Jurisprudence en droit fiscal
Droit Fiscal
Fiscalité des personnes
Fiscalité des entreprises
Fiscalité internationale
Jurisprudence en Droit international privé
Jurisprudence en droit foncier
Jurisprudence en droit d'arbitrage
Cadre législatif et réglementaire
Cadre législatif et réglementaire
Constitution
Conventions
Traités
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes
Décisions
Cahiers des charges
Avis
Règlements
Conventions collectives
Classification / Arrangement
Journaux Officiels
Veille

Note commune N°18/2015 : Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2015 - 30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 relatif à l’assouplissement de l’opération d’acquisition ou de construction des locaux à usage d’habitation

  REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES  ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune N°18/2015 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 rel
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Note commune N°18/2015 : Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 relatif à l’assouplissement de l’opération d’acquisition ou de construction des locaux à usage d’habitation

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

مذكرة عدد 18 لسنة 2015 : تحليل أحكام الفصل 26 من القـانون عدد 30 لسنة 2015 المؤرخ في 18 أوت 2015 المتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2015 والمتعلق بتيسير عملية اقتناء أو بناء المحلات المعدّة للسكنى

  الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات  والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عدد 18 / 2015  الموضوع : تحليل أحكام الفصل 26 من القـانون عدد 30 لسنة 2015 المؤرخ في 18  أوت 2015 المتعلق بقـانون المالية التكميلي لسنة 2015 والمتعلق بتيسير عملية اقتناء أو بناء المحلات المعدة للسكني 
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: N C 18/2015
Publié le: 14/12/2015
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Social Notes communes Notes communes fiscales Cadre législatif et réglementaire Notes

Tags

# FOPROLOS

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret gouvernemental n° 2016-493 du 11 avril 2016, portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'avantage prévu par l'article 19 de la loi n° 2015-30 , portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015, tel que modifié et complété par l'article 83 de la loi n° 2015-53 portant loi de finances pour l'année 2016

Documents références

Note Commune n°17/2015 : Commentaire des dispositions des articles 13 et 20 de la loi n° 2015 - 30 du 18 aout 2015 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 et relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune