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Liste n° 18 du décret n° 2017-419 : Les équipements fabriqués localement destinés au secteur touristique

Modifié par : - Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023 - Chapiteaux pour animation - Dôme pour couverture de terrains de sport - Dôme pour piscine - Monte-charge - Penderie mobile - Tunnel de séchage - Percolateur à café - Machine à café express
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Liste n° 18 Les équipements fabriqués localement destinés au secteur touristique

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القائمة عدد 18 للأمر الحكومي عدد 419 لسنة 2017 : التجهيزات المصنوعة محليا اللازمة لقطاع السياحة

نقح بـ : -الأمـر عـدد 789 لسنة 2023 المـؤرخ في 27 ديسمبر 2023 ـ تاج للتنشيط السياحي ـ قبة لتغطية الملاعب الرياضية ـ قبة للمسبح ـ رافعات المحمولات ـ حافظة ثياب منقولة ـ آليات تجفيف ـ محضرات قهوة ـ آلة طبخ القهوة السريعة ـ مضخات هواء ـ برج للتبريد ـ شافطات هواء ـ طاولة ساخنة ـ أفران ـ صينية ـ أغطية
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Détails

Référence: ANX 18
Publié le: 10/04/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Investissement Décrets Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents relatifs

Décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017 - 8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux

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Ministère des finances