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الضريبة على الفواكه والخضروات

  مذكرة خاصة عدد 2028  بتاريخ 14 جوان 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن شركتكم تقوم بشراء الخضر والغلال بالجملة من سوق الجملة وتقومون ببيعها إلى فضاء تجاري وأن القباضة المالية طالبتكم بدفع المعلوم على الخضر والغلال، فطلبتم مدكم بتوضيحات حول مدى خضوعكم للمعلوم المذكور. و
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Détails

Référence: P P 2028/2017
Publié le: 14/06/2017
Pays: Tunisie

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