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تطبيق الأداء على القيمة المضافة ابتداء من 1 جانفي 2018

  مذكرة خاصة عدد 337 بتاريخ 09 فيفري  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمّن مكتوبكم أنه في إطار نشاطكم المتمثل في بيع وتركيب وتصليح التجهيزات الطبية؛ امتنعت العديد من المستشفيات العمومية عن تعديل أذون طلب تزوّد تمّ إصدارها في أواخر سنة 2017 موضوع إقتناءات من قطع غيار وخدمات تصليح التجهيزات الطبية س
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Détails

Référence: P P 337/2018
Publié le: 09/02/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal Collectivités locales