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LF 2016 : Tableau "A " Recettes du budget de l'Etat de l'année 2016

Complété par le Tableau "A "  de la Loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016
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LF 2016 : Tableau "A " Recettes du budget de l'Etat de l'année 2016

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قانون المالية 2016 : اﻟﺠﺪول - أ- ﻣﻮارد ﻣﻴﺰاﻧﻴﺔ اﻟﺪوﻟﺔ  ﻟﺴﻨﺔ  2016

تمم بالجدول -أ- من القانون عدد 1 لسنة 2017 المؤرخ في 3 جانفي 2017 يتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2016   رقم الفصول بـــيــــان الـمــوارد التقدیرات   موارد العنوان الأول الجزء الأول : المداخيل الجبائية الإعتيادية الـصنف الأول : الأداءات الـمباشرة الإعتيادية  
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Détails

Référence: TAB A
Publié le: 25/12/2015
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Lois de finances Cadre législatif et réglementaire Lois de Finances

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2016 : Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016 Loi de finances complémentaire pour l’année 2016 : Loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016 Décret gouvernemental n° 2017-16 du 12 janvier 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015 - 2604 du 29 décembre 2015, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016, telle que modifiée par la loi n° 2017 - 1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2016