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النظام الجبائي للجامعات ​​​​​​​ الخاصة

  مذكرة خاصة عدد 803 مكرر  بتاريخ 26 مارس 2007  - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه إيضاحات حول النظام الجبائي لجامعة "أ"، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- في مادة الضرائب المباشرة 1- في مادة الضريبة على الشركات طبقا للتشريع
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Référence: P P 803/2007
Publié le: 26/03/2007
Pays: Tunisie

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Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés