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النظام الجبائي لإستغلال معصرة زيتون

  مذكرة خاصة عدد 905 بتاريخ 06 أفريل  2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه معرفة النظام الجبائي لإستغلال معصرة زيتون من قبل شخص طبيعي بوصفه متسوغا للأصل التجاري للمعصرة المذكورة. وجوابا، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- في مادة الضريبة على الدخل تخ
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Détails

Référence: P P 905/2005
Publié le: 06/04/2005
Pays: Tunisie

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# FOPROLOS # TCL

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