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النظام الجبائي بعنوان نشاط إستغلال مؤسسة التعليم الخاص في شكل مؤسسة فردية

مذكرة خاصة عدد 890 بتاريخ 24 نوفمبر  2001 - الادارة العامة للمراقبة المالية  ( DGCF ) تبعا لمكتوبك المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي تطلبون بمقتضاه مدك بتوضيحات حول النظام الجبائي الذي تخضعين له بعنوان نشاطك المتمثل في إستغلال مؤسسة التعليم الخاص في شكل مؤسسة فردية، يشرفني إحاطتك علما بما يلي : I- في مادة الضريبة على الدخل 
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Détails

Référence: P P 890/2001
Publié le: 24/11/2001
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions Collectivités locales Prise de positions

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