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Régime fiscal applicable à l'Association Tunisienne de la Promotion de la Recherche Appliquée « ATUPRA »

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النظام الجبائي المطبق على جمعية ***

من وزير المالية  إلى  الموضوع : النظام الجبائي المطبق على جمعية ***  المرجع : مكتوبكم بتاريخ 12 ديسمبر 2012  لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه  أن نشاط الجمعية *** يتمثل في مساعدة ودعم الأبحاث العلمية ذات الصبغة التطبيقية وتنظيم ورشات عمل وحلقات تكوينية علمية وأن مداخيلها متأتية م
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Référence: P P 192/2013
Publié le: 17/01/2013
Pays: Tunisie

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Droit fiscal

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Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés Décret n° 2009-698 du 11 mars 2009, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations Loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992 complétant la loi n° 59 - 154 du 7 novembre 1959 relative aux associations

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

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