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الإنتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان معينات الإيجار المتعلقة بتمويل عملية إقتناء بناية معدة لإستغلالها كمبيت جامعي خاص في إطار عقد إيجار مالي

  مذكرة خاصة عدد 165 بتاريخ 23 أفريل  2005  - الادارة العامة للمراقبة المالية (DGCF) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي تطلبون بمقتضاه تمكينكم من الإنتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان معينات الإيجار المتعلقة بتمويل عملية إقتناء بناية معدة لإستغلالها كمبيت جامعي خاص في إطار عقد
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Détails

Référence: P P 165/2005
Publié le: 23/04/2005
Pays: Tunisie

Catégories

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