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نظام تسجيل عمليات بيع الوحدات السكنية المنجزة في نطاق المشروع

  مذكرة خاصة عدد 729 بتاريخ 28 أفريل 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمكتوبيكم المشار إليهما أعلاه أن منوبتكم "أ" تعتزم إقتناء العقار الكائن بولاية ... قصد إقامة قرية سياحية تتكون من شقق وفيلات سياحية معدة للبيع في جزئها الأكبر للأجانب غير المقيمين، وتطلبون تبعا كذلك توضيحات حول نظام
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Référence: P P 729/2008
Publié le: 28/04/2008
Pays: Tunisie

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