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التسجيل التكميلية والخطايا الموظفة عليها

  مذكرة خاصة عدد 211 بتاريخ 26 جانفي 2008 - الادارة العامة للمراقبة المالية (DGCF ) « لقد بينتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركة البعث العقاري "أ" أبرمت بتاريخ 26 أفريل 2002 عقدا إقتنت بموجبه جميع العقار المتمثل في قطعة أرض تمسح 80 هكتارا و05 صنتيارا و33 آرا موضوع الرسم العقاري عدد...بمبلغ قدره ××&ti
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Détails

Référence: P P 211/2008
Publié le: 26/01/2008
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions Foncier Prises de position

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

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Loi n° 2000-94 du 11 novembre 2000, portant modification de la loi n° 90 - 17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière