Note ACM n° 23 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes

Objet : Programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes.  Le Directeur Général de l'Autorité de Contrôle de la Microfinance,  Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 aoû

Note n° 23 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes

Note n° 23 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes

Détails

Référence: Note ACM 23/2019
Publié le: 10/04/2019
Pays: Tunisie

Secteur d’activité

Documents relatifs

Type de texte