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إمكانية الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان معينات الإيجار المدفوعة في إطار عقد إيجار مالي لتمويل تشييد  وحدة إستغلال حمام

مذكرة خاصة عدد 5932 بتاريخ 5 ماي 2002 -الإدارة العامة للمراقبة المالية  ( DGCF )  « لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه طلب توضيحات حول إمكانية إنتفاع السيد ...... بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان معينات الإيجار المدفوعة في إطار عقد إيجار مالي لتمويل تشييد عقار في إطار مشروع إحداث وحدة إستغلال حمام. ج
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Détails

Référence: P P 5932 Bis/2002
Publié le: 05/05/2002
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions Foncier Prises de position

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