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Classification / Arrangement
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قانون عدد 78 لسنة 1966 مؤرخ في 29 ديسمبر 1966 يتعلق بتنقيح الأمر المؤرخ في 28 أوت 1956 المتعلق بإحداث صندوق الادخار القومي التونسي

باسم الشعب ،  نحن الحبيب بورقيبة ، رئيس الجمهورية التونسية ، بعد موافقة مجلس الامة ،  أصدرنا القانون الآتي نصه : الفصل 1 الغي الفصل 6 من الأمر المؤرخ في 28 اوت 1956 المتعلق باحداث صندوق الادخار القومي التونسي وعوض بالنص الجديد الاتي :  الفصل 6 يمنح صندوق الادخار القومي التونسي إلى مودعيه فائضا ي

Détails

Référence: L 1966/78
Publié le: 29/12/1966
Pays: Tunisie

Catégories

Banque
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Documents références

Décret n° 2008-384 du 11 février 2008, portant fixation des conditions de conversion des comptes d’épargne des personnes physiques en comptes épargne pour l’investissement
Décret n° 2011-4087 du 17 novembre 2011, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse des dépôts et consignations