Annexe 3 : Liste des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
Annexe 3 : Liste des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
Modifié par :
Décret gouvernemental n° 2020-453 du 20 juillet 2020
N° du tarif
Désignation des produits
EX 391990.0
Film de protection solaire
EX 392119.0
Plaque en autres matières plastiques alvéolaires
EX 400910.0
Annexe 3 : Liste des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
