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Liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat , des collectivités publiques locales et des établissements publics a caractère administratif

Modifié par : - Décret n° 86-784 du 29 juillet 1986 - Décret n° 91-812 du 25 mai 1991 - Décret n° 97-1207 du 23 juin 1997 - Décret n° 2006-1801 du 26 juin 2006 -  Décret n° 2024-2 du 4 janvier 2024 Groupe I: Eléments permanents en espè
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Liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat , des collectivités publiques locales et des établissements publics a caractère administratif

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قائمة العناصر القارة لمرتب الاعوان الدولة و الجماعات العمومية المحلية و المؤسسات العمومية ذات الصبغة الادارية

نقح بـ :  - الأمـر عدد 784 لسنة 1986 المؤرخ في 29 جويلية 1986  - الأمـر عدد 812 لسنة 1991 المؤرخ في 25 ماي 1991 - الأمـر عدد 1207 لسنة 1997 المؤرخ في 23 جوان 1997  - الأمـر عدد 1801 لسنة 2006 مؤرخ في 26 جوان 2006  - الأمـر عدد 2 لسنة 2024 المؤرخ في 4 جانفي 2024  المجموعة الأولى : العناصر القارة
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Détails

Référence: ANX
Publié le: 11/08/1985
Pays: Tunisie

Catégories

Social Décrets Collectivités locales Cadre législatif et réglementaire Décrets

Documents relatifs

Loi n° 85-12 du 5 mars 1985,portant régime des pension Civiles et Militaires de Retraite et des survivants dans le secteur public Décret n° 2006-1801 du 26 juin 2006, complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite Décret n° 85-980 du 11 aout 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite Décret n° 2012-1684 du 22 août 2012, fixant le régime de rémunération des membres du corps de contrôle des dépenses publiques relevant de la présidence du gouvernement Décret n° 2013-5095 du 22 novembre 2013, fixant le régime de rémunération des membres du corps du contrôle d’Etat à la présidence du gouvernement Décret n° 2013-5098 du 22 novembre 2013, fixant le régime de rémunération des membres du corps des contrôleurs et réviseurs de la commande publique relevant de la présidence du gouvernement Décret n° 2000-1345 du 20 juin 2000, modifiant le décret n° 85 - 813 du 7 juin 1985 relatif à l'attribution de certaines indemnités et avantages au profit des magistrats de l'ordre judiciaire Décret n° 2024-2 du 4 janvier 2024, complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite Décret n° 97-1207 du 23 juin 1997, complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite Décret n° 91-812 du 25 mai 1991 complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985 fixant la liste des éléments de la rémunération du personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite Décret n° 86-784 du 29 juillet 1986, complétant le décret n° 85 - 980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite