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تسجيل عقد شراء قطعة أرض بالمعلوم القار

  مذكرة خاصة عدد 1515  بتاريخ 9 ماي 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي ذكرتم فيه أن شركة "ب" اقتنت بموجب عقد خط يد بتاريخ 16 مارس 2017 مقسم أرض موضوع الرسم العقاري عدد ...، وطلبتم تسجيل العقد المذكور بالمعلوم القار تطبيقا لأحكام العدد 12 ثالثا من الفصل 23 من مجلة معال
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Détails

Référence: P P 1515/2017
Publié le: 09/05/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions