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Décret n° 2014-2940 du 1er août 2014, complétant le décret n° 2000 - 1459 du 27 juin 2000, fixant la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement

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Décret n° 2014-2940 du 1er août 2014, complétant le décret n° 2000 - 1459 du 27 juin 2000, fixant la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement

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أمر عـدد 2940 لسنة 2014 مؤرخ في 1 أوت 2014 يتعلق بإتمام الأمـر عدد 1459 لسنة 2000 المؤرخ في 27 جوان 2000 المتعلق بتحديد قائمة المواد الأولية والأفصال التي ليس لها مثيل مصنوع محليّا والصالحة لصناعة

أمر عـدد 2940 لسنة 2014 مؤرخ في 1 أوت 2014 يتعلق بإتمام الأمر عدد 1459 لسنة 2000 المؤرخ في 27 جوان 2000 المتعلق بتحديد قائمة المواد الأولية والأفصال التي ليس لها مثيل مصنوع محليّا والصالحة لصناعة و تركيب المعدّات والتجهيزات الإعلامية المدرجة بالبند84.71 من تعريفة المعاليم الديوانية والمؤهلة للانتفاع بالإعفاء من المعاليم الديوانية طبقا للفقرة 7.25 م
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Détails

Référence: D 2014/2940
Publié le: 01/08/2014
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

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