Tableau des matières et articles destinés à la fabrication et au montage des matériels et équipement informatiques et susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane à l'importation
Tableau des matières et articles destinés à la fabrication et au montage des matériels et équipement informatiques et susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane à l'importation
Modifié par :
- Décret n° 2005-3143 du 6 décembre 2005
- Décret n° 2014-2940 du 1er août 2014
Numéro de position
Désignation des produits
Ex 39.26
Autres ouvrages en matières plastiques, pour matériel et &eacu
Tableau des matières et articles destinés à la fabrication et au montage des matériels et équipement informatiques et susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane à l'importation
