Décret n° 2008-3914 du 22 décembre 2008 portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l'année 2009

Modifié par : - Décret n° 2009-2074 du 8 juillet 2009 Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et nota

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Décret n° 2008-3914 du 22 décembre 2008 portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l'année 2009

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أمر عدد 3914 لسنـة 2008 مـؤرخ فـي 22 ديسمبـر 2008 يتعلق بتوزيع اعتمادات ميزانية الدولة المفتوحة بمقتضى القانون عدد 77 لسنة 2008 المؤرخ في 22 ديسمبر 2008 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2009

نقح بـ : - الأمر عدد 2074 لسنة 2009 المؤرخ في 8 جويلية 2009 إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير المالية، بعد الاطلاع على القـانون عدد 53 لسنة 1967 المؤرخ في 8 ديسمبر 1967 المتعلق بالقـانون الأسـاسي للميزانية والنصوص التي نقحته أو تممته وخاصة الفصل 31 منه، وعلى القـانون عدد 81 لسنة 1973 المؤرخ في 31 ديسمبر 1973 المتعلق بإصدار م

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Détails

                                Référence:
                                D 2008/3914
                            
                                Publié le:
                                22/12/2008
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Tunisie

Catégories

Fiscal Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009 Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique Décret n° 2009-2074 du 8 juillet 2009, portant modification du décret n° 2008 - 3914 du 22 décembre 2008 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008 -77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009, telle que modifiée par la loi n° 2009 - 40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009

Documents références

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388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers Décret n° 2012-515 du 2 juin 2012, portant modification du décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés publics et le décret n° 2011 - 623 du 23 mai 2011 portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics Décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics Décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics Décret n° 2009-3692 du 7 décembre 2009, complétant le décret n° 2004 - 519 du 9 mars 2004, portant institution d'une taxe à l'exportation sur les déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier Circulaire n°03 du 25 Février 2020 entre le ministre des affaires financières et le ministre des affaires locales et d'environnement : Taxe sur les terrains non construits Code de la fiscalité locale 2020 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis Décret n° 2012-408 du 17 mai 2012, modifiant et complétant le décret n° 2010 - 261 du 15 février 2010, portant détermination des conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes Décret n° 2009-2074 du 8 juillet 2009, portant modification du décret n° 2008 - 3914 du 22 décembre 2008 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008 -77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009, telle que modifiée par la loi n° 2009 - 40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009 Décret n° 2009-2792 du 28 septembre 2009, modifiant le décret n° 2001 - 2776 du 6 décembre 2001 portant institution d’une indemnité spécifique au profit des magistrats de la cour des comptes Décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011, portant modification de la loi n° 2009 - 12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes Décret n° 2009-2293 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 91 - 1391 du 23 septembre 1991 relatif à l'institution de prélèvements à l'importation de la poudre de lait Décret-loi n° 2011-84 du 5 septembre 2011, portant modification de la loi n° 2009 - 12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes Décret n° 2009-489 du 16 février 2009, portant modification du décret n° 94 - 427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche Décret n° 2009-1958 du 23 juin 2009, modifiant le décret n° 2008 - 852 du 1er avril 2008, fixant le montant et les modalités de recouvrement du droit dû sur les opérations de chargement, de transport et de déchargement relatives aux fonds, aux bijoux et aux métaux précieux effectuées sous la protection et l’escorte des unités de sûreté Décret n° 2009-2826 du 28 septembre 2009, portant modification du décret n° 2001 - 2125 du 10 septembre 2001, portant institution d’un indemnité spécifique au profit des magistrats de l’ordre judiciaire Code de la fiscalité locale 2021 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis Décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics Code de la fiscalité locale 2022 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis Code de la fiscalité locale 2023 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 mars 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et à l’exploitation des pépinières d'entreprises dans les secteurs de l'industrie et des services, à son exploitation et à la création d'une commission de suivi et de contrôle Décret n° 2009-3221 du 27 octobre 2009, portant création du centre d'athlétisme de Gabès

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Type de texte

Décret