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Décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l’environnement

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Décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l’environnement

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أمر عدد 898 لسنة 2006 مؤرخ في 27 مارس 2006 يتعلق بتنظيم وزارة البيئة

نقح بـ : - الأمر الحكومي عدد 313 لسنة 2020 المؤرخ في 15 ماي 2020  - الأمر الرئاسي عدد 488 لسنة 2022 المؤرّخ في 12 ماي 2022  إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير البيئة والتنمية المستديمة، بعد الاطلاع على مجلة المياه الصادرة بالقانون عدد 16 لسنة 1975 المؤرخ في 31 مارس 1975، كما تم تنقيحها وإتمامها بالقانون عدد 35 لسنة 1987
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Détails

Référence: D 2006/898
Publié le: 27/03/2006
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

Documents relatifs

Décret n° 2001-2606 du 9 novembre 2001, modifiant l'article 19 du code des eaux, promulgué par la loi n° 75 - 16 du 31 mars 1975 Loi n° 2005-71 du 4 août 2005, modifiant le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n° 94 - 122 du 28 novembre 1994 Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992  modifiant la loi n° 88 - 91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement Loi n° 2005-33 du 4 avril 2005, portant modification de la loi n° 95 - 73 du 24 juillet 1995 relative au domaine public maritime

Documents références

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 17 janiver 2007, portant Relatif à l'approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux Décret gouvernemental n° 2020-69 du 7 février 2020, portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires locales et de l'environnement pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement Décret n° 2008-2745 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires Décret gouvernemental n° 2020-313 du 15 mai 2020, modifiant et complétant le décret n° 2006 - 898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l’environnement et du développement durable Décret Présidentiel n° 2022-488 du 12 mai 2022, portant modification du décret n° 2006 - 898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l’environnement Décret gouvernemental n° 2017-603 du 16 mai 2017, modifiant le décret n° 2005 - 2317 du 22 août 2005, portant création d'une agence nationale de gestion des déchets et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement Décret n° 93-304 du 1er février 1993, portant organisation du ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 30 juin 2009, modifiant l’arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 juillet 2008, portant modification de l’arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 17 janvier 2007, portant modification de l’arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 19 août 2008, complétant l’arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 21 avril 2009, complétant l’arrêté du 11 octobre 2005, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l’environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi

Thématiques

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable