Décret n° 2000-688 du 5 avril 2000, portant création du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations, telle que modifiée par la loi organique n° 88-90 du 2 août 1988 et la loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant stat

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Décret n° 2000-688 du 5 avril 2000, portant création du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

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أمر عدد 688 لسنة 2000 مؤرخ في 5 أفريل 2000 يتعلق بإحداث مركز الإعلام والتكوين والدراسات والتوثيق حول الجمعيات وضبط تنظيمه الإداري والمالي وطرق سيره

إن رئيس الجمهورية، باقتراح من الوزير الأول، بعد الاطلاع على القانون عدد 154 لسنة 1959 المؤرخ في 7 نوفمبر 1959 المتعلق بالجمعيات كما تم تنقيحه وإتمامه بمقتضى القانون الأساسي عدد 90 لسنة 1988 المؤرخ في 2 أوت 1988 وبالقانون عدد 25 لسنة 1992 المؤرخ في 2 أفريل 1992، وعلى القانون عدد 78 لسنة 1985 المؤرخ في 5 أوت 1985، المتعلق بضبط النظام الأساسي

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Documents relatifs

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