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Déclarations rectificatives du 1er juillet 2001

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إيداع تصاريح تصحيحية قبل غرة جويلية 2001

  مذكرة خاصة عدد 370 بتاريخ 29  جوان   2001 - الادارة العامة للمراقبة المالية  ( DGCF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي تبينون من خلاله أن شركتكم تعرضت لمراقبة جبائية أفرزت الإخلالات التالية : - عدم تسجيل أتعاب وعمولات وأجور وساطة ضمن تصريح المؤجر - التصريح بالأداء على القيمة المضافة ا
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Détails

Référence: P P 370/2001
Publié le: 29/06/2001
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

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Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001