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Note commune n° 5/2004 : Commentaire des dispositions des articles 93 à 97 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’assouplissement des modalités de paiements du droit de timbre

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS)   NOTE COMMUNE N° 5/2004   O B J E T:Commentaire des dispositions des articles 93 à 97 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives &a
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Note commune n° 5/2004 : Commentaire des dispositions des articles 93 à 97 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’assouplissement des modalités de paiements du droit de timbre

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مذكرة عامة عدد 5 لسنة 2004 : تحليل أحكام الفصول من 93 الي 97 من القــانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 المتعلق بقانون المالية لسنة 2004 المتضمنة تيسيرإجراء ا ت دفع معلوم الطابع الجبائي

الجمهورية التونسية وزارة المالية الإدارة العامة للدّراسات والتشريع الجبائي س.ف. مذكرة عــامة عدد 5 لسنة 2004 الموضـوع : تحليل أحكام الفصول من 93 إلى 97 من القانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 المتعلق بقانون المالية لسنة 2004 المتضمنة تيسير إجراءات دفع معلوم الطابع الجبائي. المصاحيب: ملحق: نموذج ترخيص في دفع معلوم ال
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Détails

Référence: N C 05/2004
Publié le: 05/01/2004
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune