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Note commune n° 6/2004 : Commentaire des dispositions des articles 76 et 77 de la loi n° 2003 - 80 du 29/12/2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des quittances du droit de timbre

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2004/07 NOTE COMMUNE N° 6/2004   O B J E T: Commentaire des dispositions des articles 76 et 77 de la loi n° 2003-80 du 29/12/2003 portant loi de finances pour l’année 2004relatives à
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Note commune n° 6/2004 : Commentaire des dispositions des articles 76 et 77 de la loi n° 2003-80 du 29/12/2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des quittances du droit de timbre

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مذكرة عامة عدد 6 لسنة 2004 : شرح أحكام الفصلين 76 و 77 من القــانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 المتعلق بقانون المالية لسنة 2004 المتضمنة إعفاء الوصولات من معلوم الطابع الجبائي

الجمهورية التونسية وزارة المالية الإدارة العامة للدّراسات والتشريع الجبائي س.ف. مذكرة عامة عدد 6 لسنة 2004 الموضوع : شرح أحكام الفصلين 76 و77 من القانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 المتعلق بقانون المالية لسنة 2004 والمتضمنة إعفاء الوصولات من معلوم الطابع الجبائي. مــلـــخـــــص إعفاء الوصولا
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Détails

Référence: N C 06/2004
Publié le: 05/01/2004
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

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Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune