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Note commune N° 16/2016 : Commentaire des dispositions des articles 21, 23 et 27 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N°16 /2016 OBJET: Commentaire des dispositions des articles 21 , 23 et 27 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016.
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Note commune N° 16/2016 : Commentaire des dispositions des articles 21, 23 et 27 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016

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مذكرة عامة عدد 16 لسنة 2016 : تحليل أحكام الفصول 21 و23 و27 من القـانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرّخ في 25 ديسمبر 2015 المتعلّق بقانون المالية لسنة 2016

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات  والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عدد 16 لسنة 2016  الموضوع: تحليل أحكام الفصول 21 و 23 و27 من القـانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2016  الملحق : أمثلة تطبيقية  ملخص  م
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Détails

Référence: N C 16/2016
Publié le: 23/03/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Collectivités locales Cadre législatif et réglementaire Notes

Tags

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Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2016 : Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016 Décret gouvernemental n° 2017-357 du 9 mars 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015 - 2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016 Note commune N° 2/2016 : Commentaire des dispositions des articles 58,77,80,82,84 et 87 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives aux droits d’enregistrement et de timbre

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune