Note commune n° 20/2000 : Commentaire des dispositions des articles 20, 21, 22 et 23 de la loi n° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 relatives à l’encouragement de l’investissement dans les zones de développement régional

Objet : Commentaire des dispositions des articles 20, 21, 22 et 23 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 relatives à l’encouragement de l’investissement dans les zones de développement régional.     Annexes : - Liste des régions &

Note commune n° 20/2000 : Commentaire des dispositions des articles 20, 21, 22 et 23 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 relatives à l’encouragement de l’investissement dans les zones de développement régional

Note commune n° 20/2000 : Commentaire des dispositions des articles 20, 21, 22 et 23 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 relatives à l’encouragement de l’investissement dans les zones de développement régional