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Note commune n° 20/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 78 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de TVA des opérations d’importation, d’impression et de vente des timbres postaux et des timbres fiscaux réalisées par l’Office Nationale des Postes et l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales                                                          NOTE COMMU
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Note commune n° 20/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 78 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de TVA des opérations d’importation, d’impression et de vente des timbres postaux et des timbres fiscaux réalisées par l’Office Nationale des Postes et l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

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مذكرة عامة عدد 20 لسنة 2004 : شرح أحكام الفصل 78 من القــانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 المتعلق بقانون المالية لسنة 2004 الخاصة بإعفاء عمليات التوريد و طبع و بيع الطوابع البريدية و الطوابع الجبائية المنجزة من قبل الديوان الوطني للبريد والمطبعة الرسمية للجمهورية التونسية من الأداء على القيمة المضافة

الجمهورية التـــونسية وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ح.ص . مـــــذكـــرة عــــامـــة عـــدد 20 / 2004 الموضوع : شرح أحكـام الفـصل 78 من الــقـــانون عــــــدد80 لــسنة 2003 المــؤرخ في 29 ديسمبر2003 المتعلق بقــانون المـــالية لســــنة 2004 الخاصة بإعفاء عمليات توريد وطبع وبيع الطوابع البريدية والطوابع الجب
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Détails

Référence: N C 20/2004
Publié le: 20/03/2004
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune