Note commune N° 14/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 59 de la loi n° 97 - 88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatif à l'exonération de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés des redevances payées par les entreprises totalement exportatrices

OBJET: Commentaire des dispositions de l'article 59 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatif à l'exonération de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés des redevances payées par les entreprises totalement

Note commune N° 14/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 59 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatif à l'exonération de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés des redevances payées par les entreprises totalement exportatrices

Note commune N° 14/1998 : Commentaire des dispositions de l'article 59 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatif à l'exonération de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés des redevances payées par les entreprises totalement exportatrices

Détails

Référence: N C 14/1998
Publié le: 01/01/1998
Pays: Tunisie

Secteur d’activité

Type de texte