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Note commune n° 12/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’allègement de la fiscalité des véhicules automobiles aménagés spécialement à l’usage des handicapés physiques

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2004/13 NOTE COMMUNE N° 12/2004   O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004
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Note commune n° 12/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’allègement de la fiscalité des véhicules automobiles aménagés spécialement à l’usage des handicapés physiques

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مذكرة عامة عدد 12 لسنة 2004 : تحليل أحكام الفصل 58 من القـانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 المتعلق بقانون المالية لسنة 2004 الخاصة بتخفيف الجباية على العربات السيارة المعدة خصيصا لإستعمال المعوقين جسديا

الجمهورية التـــونسية وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ح.ص . مـــــذآـــرة عــــامـــة عـــدد 12 / 2004 الموضوع : تحليل أحكـام الفصل 58 من الـــقـانون عــــدد 80 لـــسنة 2003 المؤرخ في 29 ديسمبر2003 المتعلق بقــانون المـــالية لســــنة 2004 الخاصة بتخفيف الجباية على العربات السيارة المعدّة خصيصا لإستعمال الم
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Détails

Référence: N C 12/2004
Publié le: 07/02/2004
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 Note Commune n° 07/2002 : Commentaire des dispositions des articles 62, 63 et 64 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche Note commune N° 3/2003 : Commentaire des dispositions de l’article 63 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives au droit d’enregistrement exigible sur les jugements et arrêts décidant la location ou le partage des biens Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque Note commune n° 11/2004 : Commentaire des dispositions des articles 52 à 56 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à la création d’un fonds de la propreté de l’environnement et de l’esthétique des villes et à l’affectation de ressources à son profit Annexe à la note commune n° 34/2004 : Etat des montants radiés dans le cadre de l’article 33 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune