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Note commune N° 9/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la fixation du champ d’application de la taxe sur les lampes et tubes au profit du fonds national de maîtrise de l’énergie

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Note commune n° 9/ 2010 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la fixation du ch
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Note commune N° 9/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la fixation du champ d’application de la taxe sur les lampes et tubes au profit du fonds national de maîtrise de l’énergie

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مـــذكــرة عامة عدد 8 لسنة 2010 :  تحليل احكام الفصل 38 من القـانون عدد 71 المؤرخ في 21 ديسمبر 2009 من قـانون المالية لسنة 2010 و المتعلق  المتعلقة بضبط ميدان التطبيق المعلوم الموظف على المصابيح و الأنابيب لفافائدة الصندوق الوطني للتحكم في الطاقة

النشرية الرسمية للديوانة والضرائب  توزيع عام  وثائق إدارية  (ضرائب)  نص رقم إ ض 2010/16 مذكرة عامة عدد و لسنة 2010  الموضوع : تحليل أحكام الفصل  38 من القـانون عدد  71 لسنة 2009 المؤرخ في 21  ديسمبر 2009 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2010 المتعلقة بضبط میدان تطبيق المعلوم الموظف على الم
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Détails

Référence: N C 9/2010
Publié le: 06/02/2010
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010 Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008 Note commune N° 1/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 23 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la suspension de la TVA au titre des matières et équipements entrant dans les composantes des marches réalisés à l’étranger Décret n° 2007-4193 du 27 décembre 2007, portant fixation du taux de la taxe sur les lampes et tubes

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune