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Note commune N° 7/2016 : Commentaire des dispositions des articles 44, 45 et 57 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à la révision du droit de consommation

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N°7/2016 OBJET : Commentaire des dispositions des articles 44, 45 et 57 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives &agra
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Note commune N° 7/2016 : Commentaire des dispositions des articles 44, 45 et 57 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à la révision du droit de consommation

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مذكرة عامة عدد 7 لسنة 2016 :شرح أحكام الفصول 44 و45 و57 من القـانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 المتعلّق بقانون المالية لسنة 2016 الخاصة بمراجعة المعلوم على الاستهلاك

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات  والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عدد 7/ 2016  الموضوع: شرح أحكام الفصول 44 و 45 و 57 من القـانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2016 الخاصة بمراجعة المعلوم على الاستهلاك.  المصاحيب: - ملحق عدد 1 : قائمة الم
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Détails

Référence: N C 7/2016
Publié le: 21/01/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Notes communes Cadre législatif et réglementaire Notes

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret gouvernemental n° 2017-357 du 9 mars 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015 - 2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016 Note commune N° 2/2016 : Commentaire des dispositions des articles 58,77,80,82,84 et 87 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives aux droits d’enregistrement et de timbre

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune